Votre boite courriel est-elle inondée de demandes de (re)consentement à des infolettres ces temps-ci?

C’est normal, plusieurs entreprises se préparent à l’entrée en vigueur de la loi C-28, qui aura lieu le 1er juillet 2014.

Dernièrement, j’ai assisté à une conversation entre plusieurs entrepreneurs au sujet de cette loi. Les informations se contredisaient et les craintes étaient plus ou moins fondées… Mais il y avait bien des inquiétudes!

Au vu du vent de panique que j’ai pu constater, je me suis dit qu’il était temps de me replonger dans les écrits et de vous faire un petit résumé des grandes lignes.

Qu’est-ce que la loi C-28?

La loi C-28 aussi connue sous le nom de loi canadienne antipourriel n’est pas nouvelle. Le gouvernement canadien travaille sur la question depuis 2010, mais ne s’était pas encore commis sur une date officielle de mise en application.

Voici sa raison d’être officielle:

L’objectif de la loi est de dissuader l’envoi au Canada de pourriels sous leurs formes les plus dangereuses et trompeuses, comme l’usurpation d’identité, l’hameçonnage et les logiciels espions, et de contribuer à décourager les polluposteurs de sévir au Canada.

Source: Site du gouvernement du Canada

Première constatation, nous sommes tous des gens honnêtes avec de bonnes intentions (faire vivre notre entreprise) donc pas d’inquiétude, on va regarder ça d’un peu plus prêt et tout ira bien.

Note: Je vous parle ici que de l’approche marketing par courriel ou infolettre, mais cette loi s’applique à toute forme de messages électroniques commerciaux (MEC). C’est à dire les pubs par textos, la récolte d’adresse par les réseaux sociaux, etc.

Voici les 3 points les plus importants à retenir pour vous assurer d’être conformes à la loi C-28.

c-28 qu'est-ce que c'est

1. Avoir obtenu le consentement

Il existe deux types de consentement: le consentement exprès et le consentement tacite.

Le consentement exprès, ou explicite, c’est celui où la personne a fait une action précise pour s’inscrire à votre infolettre (formulaire d’abonnement, case à cocher, etc.). Utilisé avec un outil d’envoi d’infolettre professionnel, c’est le type de consentement à privilégier.

Le consentement tacite, c’est l’accord implicite. C’est celui qui est plus difficile à prouver. C’est là dessus que la loi se concentre en ce moment. En gros, vous pouvez envoyer votre infolettre à un client avec qui vous avez fait affaire ou qui vous a demandé des renseignements sans qu’il ait accepté de la recevoir. Par contre, cet accord est dit tacite et n’est valable que de 6 mois à 2 ans selon le cas.

Si vous obtenez un consentement exprès, il n’y a pas de limite de validité. C’est pourquoi, tout le monde veut votre consentement explicite en ce moment (en vous demandant de cliquer sur un lien dans un courriel).

2. Fournir des renseignements d’identifications

La ou les personnes qui envoient l’infolettre doivent être clairement identifiées dans le courriel commercial. Les renseignements obligatoires sont:

– Nom de la personne ou de la compagnie.
– Adresse postale valide pendant au moins 60 jours après l’envoi.

Si vous travaillez de la maison et que vous ne voulez pas montrer votre adresse personnelle, vous pouvez utiliser une autre adresse postale valide où on peut quand même vous rejoindre (bureau virtuel, espace de coworking, poste restante, etc.).

3. Fournir un mécanisme d’exclusion

Le mécanisme d’exclusion est la possibilité pour votre abonné de se désabonner en tout temps. Le lien « désabonnement » en bas de la plupart des infolettres.

L’important, c’est que le mécanisme d’exclusion doit pouvoir « s’exécuter facilement ». Ce doit être simple, rapide et facile pour l’utilisateur final.

 

Questions que vous pourriez vous poser

J’ai plusieurs cartes d’affaires que j’ai récupérées dans des réseautages. Puis-je les ajouter à ma liste d’envoi?

Oui et non. Vous devez avoir la preuve que la personne vous a donné son consentement. Comme les écrits restent et les paroles s’envolent, je vous conseille d’adapter votre processus.

Plusieurs choix sont possibles:

  1. Envoyer un courriel à la personne en lui disant que vous l’avez ajouté à votre infolettre et lui demander de cliquer sur un bouton pour confirmer son consentement.
  2. Lui faire remplir un formulaire papier où elle va cocher (elle-même) une case « je désire m’inscrire à votre infolettre ». Et vous gardez ce papier dans vos archives!

En gros, la méthode, vous êtes abonné d’office, mais vous pouvez vous désabonner quand vous voulez, ne fonctionne plus.

Comment être sûr d’obtenir un consentement explicite pour mes futurs abonnés?

Je vous recommande d’utiliser un outil d’envoi professionnel qui propose l’option de double Opt-in. Le double Opt-In envoi un courriel de confirmation à la personne une fois qu’elle a rempli votre formulaire d’inscription en ligne. Elle a approuvé une fois en remplissant le formulaire et une seconde en cliquant sur un lien dans le courriel de confirmation. Comme ça on est bien bien sûr qu’elle l’a acceptée! Pour les utilisateurs de MailChimp, pas de souci, le petit singe s’occupe de tout.

Est-ce que je peux précocher la case d’inscription à l’infolettre dans mon formulaire de contact en ligne?

Non! La loi est très claire là dessus:

L’utilisateur final doit avoir à poser un geste concret pour donner son consentement. Par exemple, on doit lui fournir une case vide qu’il devra cocher pour donner son consentement.

 

Ce type de loi est en vigueur depuis belle lurette chez nos voisins du sud (les États-Unis) et nos cousins d’outre-mer (je parle ici des Français, car je ne connais pas les lois des autres pays d’Europe). Comme j’utilise MailChimp depuis un bon moment, j’applique déjà tous ces critères depuis le premier jour et cette loi n’a pas grande incidence sur mon fonctionnement.

Pour les plus analytiques de la gang, je vous recommande la lecture de la FAQ du site du gouvernement du Canada. Très bien faite avec des références aux articles de lois.

Pour les plus visuels, une belle infographie réalisée par nos amis de CyberImpact.

Est-ce que tout ça est un peu plus clair maintenant? Avez-vous encore des questionnements qui vous trottent dans la tête? Les commentaires sont là pour ça et je les lis TOUS!

  • Sophie

    Bonjour!
    Lorsque vous dites que pour les utilisateurs de MailChimp, le petit singe s’occupe de tout, que voulez-vous dire? J’essaie de comprendre comment envoyer la demande de consentement via leur plateforme que nous utilisons pour l’envoi d’infolettre et je suis réellement en train de me décourager!
    Merci!

    • http://www.laformatrice.com/ Gwen

      Bonjour Sophie,

      Quand je dis que le petit singe s’occupe de tout, c’est qu’il respecte les 3 points obligatoires pour se conformer à la loi C-28. Pour envoyer la demande de consentement à vos abonnés actuels, MailChimp a écrit un petit article à ce propos: http://kb.mailchimp.com/article/reconfirm-your-list

      Si vous ne lisez pas l’anglais, je vais essayer de le traduire et d’en faire un article en fin de semaine.

      Ne vous découragez pas, on va trouver une solution :)

      Merci!

      • Dominic

        Donc a-t-on trouvé une solution ? :) Je cherche à creer un bouton de consentement dans mailchimps.

        • http://www.laformatrice.com/ Gwen

          Bonjour Dominic,
          Voici la traduction de l’article de MailChimp qui propose une solution: http://laformatrice.com/mailchimp/obtenir-consentement-contacts-loi-c-28/

          Une autre possibilité serait de proposer à vos abonnés de mettre leur profil à jour et de cocher une case « je consens » (donc pas besoin pour eux de vous redonner leur adresse courriel).
          Avez-vous des abonnés qui nécessitent une demande de consentement explicite?

  • Aleksou

    En fait le petit singe ne prend pas vraiment ça en charge. Sur le lien http://kb.mailchimp.com/article/reconfirm-your-list on lit « To send your reconfirmation message, create a brand new email outside of MailChimp in your favorite email client or program » On ne peut donc pas envoyer directement la demande depuis mailchimp :-(

    • http://www.laformatrice.com/ Gwen

      Bonjour Aleksou,
      Effectivement, le petit singe s’occupe de tout pour être conforme lorsque la loi sera en vigueur. Pour les ajustements et demandes de consentement en vu du 1er juillet, il faut utiliser un processus un peu différent.
      As-tu besoin de demander les consentements à ta liste?

  • Pingback: Obtenir les consentements pour la loi C-28 - La Formatrice()

  • Lyne Boisvert

    Bonjour Gwen, dans le cas où je suis travailleuse autonome et que je n’ai pas d’infolettre à diffuser, est-ce que je peux envoyer de temps à autre (disons une fois par an) un courriel publicitaire à de nouveaux contacts rencontrés par réseautage (carte d’affaire)? Merci à l’avance.

    • http://www.laformatrice.com/ Gwen

      Bonjour Lyne,
      Dans le cas d’un échange de carte d’affaires, on peut considérer que tu as obtenu un accord implicite (ou tacite).
      À ce moment, l’accord est valable 6 mois seulement. Il faut donc que tu tiennes à jour une liste des dates de rencontre pour chaque personne.
      Par contre, il ne faut pas oublier que malgré l’accord implicite, tu dois aussi respecter les autres points (désabonnement facile et identification de l’expéditeur) :
      http://laformatrice.com/actualites/loi-c-28-au-canada-qu-est-ce-cest/

  • Patricia

    Bonjour Gwen,
    Merci pour votre article. J’ai un blogue personnel qui n’est pas commercial (voyages et recettes). J’envoie un infolettre à mes lecteurs pour les informer des nouveaux articles. Je suis en train de regarder à me conformer à la loi C-28. Étant un blogue personnel et non une entreprise, je ne souhaite pas mettre mon adresse postale dans le message de concentement. De plus, j’utile un pseudo comme nom de blogueuse. Est-ce un problème si je demande le concentement sans ces informations personnelles selon vous? Merci pour vos conseils.

    • http://www.laformatrice.com/ Gwen

      Bonjour Patricia,

      Voici ce que dit le site officiel du gouvernement: « La question à se poser est la suivante : le message que j’envoie est-il un MEC? Un des buts du message est-il d’encourager le destinataire à participer à une activité commerciale? »
      Source: http://combattrelepourriel.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/h_00050.html#Commercial

      Faites-vous de l’argent avec votre blogue? Si oui, votre courriel pourrait être considéré comme un MEC. Sinon, ça ne semble pas en être un et cette loi ne vous concerne pas.

      Toutefois, la consultation d’un avocat est recommandée si votre cas est ambigu.

      Si vous voulez vous conformer à la loi C-28. Vous serez obligée de mettre une adresse postale à laquelle on peut vous rejoindre (il n’est pas obligatoire que ce soit votre adresse personnelle). De plus, je vous recommande fortement d’offrir une possibilité de désabonnement facile à vos lecteurs, même si vous n’envoyez pas de MEC.

  • Pingback: Goalsetter()

  • Pingback: Qu’est-ce que la loi C-28 et comment ça m’affecte? | Cominno()

  • Lou

    Bonjour,

    Je ne trouve pas ma reponse dans la FAQ proposée ci-dessus.

    Le contexte: j ai posé la question à mes clients en année 1 par formulaire pour savoir s ils souhaitent recevoir mon infolettre. Certains m’ont dit oui d autres non.
    En année 2 , je renvois mon formulaire pré-rempli pour actualiser un tas de données, ceux qui ont déjà dit OUI en année 1 restent à OUI et ceux qui avaient dit NON sont décochés et doivent re-répondre.

    C’est légal?

    Merci :)

    • http://www.laformatrice.com/ Gwen

      Bonjour Lou,

      Si vos clients ont vraiment cliqué sur NON (ils ont fait l’action de NON). Alors, ce n’est pas légal de les re-contacter pour leur demander de s’abonner.
      Si ils n’avaient juste « pas répondu », alors vous pourriez essayer pour l’année 2 (sous le principe implicite). Par contre, je vous recommande de ne pas continuer en année 3.

      Merci,

  • Lama

    Est-ce que les organismes communautaire sont concernés par la loi?

    • http://www.laformatrice.com/ Gwen

      Oui. Tout le monde est concernés par cette loi.
      Merci,